La sécurité relève de la responsabilité

La sécurité relève de la responsabilité

ARTICLE DE BLOG - Depuis les années 1990, le monde a considérablement évolué. Nous avons plus que jamais besoin d’une politique de sécurité intégrée, permettant aux acteurs publics et privés d’œuvrer de concert afin de garantir la protection et la sécurité des citoyens.

Jeudi 18 mai 2017 — C’est pourquoi le gouvernement Michel a présenté un nouveau projet de loi destiné à simplifier la législation en vigueur en matière de sécurité privée et particulière. Cela faisait longtemps que les sociétés de gardiennage réclamaient davantage d’attributions et de contrôle. Ce projet de loi a le mérite de clarifier les zones d’ombre présentes dans la législation actuelle et de permettre aux services de police de se concentrer sur leurs missions prioritaires.

En Belgique, la loi du 10 avril 1990 est toujours d’application en matière de sécurité privée et particulière. La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi les articles du projet de loi du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la sécurité privée. L’objectif du gouvernement est de simplifier la législation en l’adaptant aux contingences actuelles. L’une des principales lignes de force du projet concerne l’élargissement conséquent des compétences des sociétés de gardiennage dans le but de permettre aux services de police de se consacrer pleinement à leurs missions essentielles. Jan Jambon, le ministre en charge du dossier, affirme qu’il ne s’agit nullement de mesures d’économie visant à supprimer des policiers. La nouvelle législation permettra au même contingent de policiers d’accomplir un plus grand nombre de tâches. Le projet de loi reconnaît le secteur du gardiennage comme un partenaire à part entière sur le plan de la sécurité. Grâce à la nouvelle législation, 15 000 agents de sécurité viendront renforcer les quelque 40 000 policiers en activité dans notre pays.

Mais qu’est-ce qui va changer concrètement ? Les agents de gardiennage auront désormais la possibilité de réaliser des actions de « sweeping », c’est-à-dire de contrôle préventif de bâtiments et de terrains à la recherche de matériel d’espionnage, d’armes, de drogues ou d’explosifs. Une autre activité a trait à la gestion de moyens techniques tels que les drones et les systèmes de caméras mobiles. L’interprétation des images et l’arrestation des personnes relèveront toutefois de la compétence exclusive des forces de police. En distinguant trois types de compétences (génériques, liées aux activités et situationnelles), le projet de loi confère aux agents de gardiennage davantage de pouvoirs dans des circonstances spécifiques. Ils seront notamment autorisés à porter une arme à l’entrée des domaines militaires ou de certaines ambassades. Cette autorisation sera soumise à l’approbation du gouvernement. Ils pourront également procéder à des contrôles d’identité et d’accès, voire même à des fouilles. Les agents de gardiennage affectés à la surveillance des lieux dans lesquels sont conservés des matériaux nucléaires bénéficieront de compétences plus larges et pourront procéder au contrôle systématique des véhicules, ainsi qu’à l’intérieur de ceux-ci. La nouvelle loi autorisera par ailleurs les agents de gardiennage à rechercher activement des personnes non autorisées dans les endroits sensibles d'une zone portuaire ou sur des sites nucléaires.  

Qui dit compétences élargies, dit également accès à la profession strictement encadré. Le projet de loi accorde une attention particulière au screening (contrôle des antécédents) des entreprises concernées et de leur personnel, ainsi qu’à la formation. Ainsi, toute personne ayant été condamnée à une peine correctionnelle sera automatiquement refusée. Les policiers et les militaires qui souhaitent rejoindre le privé ne devront plus respecter une période d’attente (cinq ans pour les policiers et trois ans pour les militaires). Cette disposition ne s’applique pas aux agents qui disposent d’informations pouvant présenter «un danger pour l’État ou l’ordre public». Enfin, le législateur a prévu des adaptations en matière de formation, en déterminant de nouveaux profils de fonction et de compétences. Le contrôle sur les formations sera également renforcé. Les formations seront agréées après contrôle et avis d’une inspection externe ou d’un organisme de certification.